Intervention de Jean-François Copé

Enfin, concernant l'amendement n° 45 rectifié, je peux assurer à MM. Charasse et Sergent ainsi qu'à l'ensemble des membres du groupe socialiste qui l'ont cosigné, que le produit de la taxe de solidarité sera intégralement dédié à l'aide au développement et que la plus grande transparence sera de mise dans l'utilisation des fonds collectés.

Monsieur Charasse, le produit de la taxe sera géré par l'agence française de développement et versé dans un fonds spécialement créé, ce qui devrait dissiper vos inquiétudes. En outre, à la suite d'un amendement voté par l'Assemblée nationale, la taxe sera évaluée dans les vingt-quatre mois qui suivront sa mise en oeuvre. Nous disposons donc d'un dispositif qui, si je puis m'exprimer ainsi, tient bien la route.

Monsieur Badré, je voudrais, de façon assez solennelle, au regard de tous les éléments de réponse que je vous ai apportés, vous demander de retirer votre amendement. S'il n'y avait qu'un seul argument susceptible de vous convaincre de franchir ce pas - qui n'est pas très large et qui, en plus, n'est pas taxé