Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 18

Jean-François Copé, ministre délégué :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion