Intervention de Michel Mercier

J'ai écouté avec attention l'intervention de M. le rapporteur général, comme celle de M. le ministre, et j'ai trouvé fort intéressants les propos de ce dernier.

Cependant, l'article 18 bis ne ressemble pas du tout à ce que nous a dit M. le ministre. Lui serait-il possible de modifier le texte de l'article sur lequel on nous demande de voter afin que sa rédaction corresponde à ce qui nous a été dit et non plus au texte dont M. le rapporteur général demande, à juste titre, la suppression.

Je suis convaincu par les propos de M. le ministre, mais non par l'article.