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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 18 bis
Jean-François Copé, ministre délégué :
Il ne s'agissait pas de vous, monsieur le rapporteur général !
En conclusion, j'indiquerai à Mme Hermange qu'une formule générale est présentée au travers de cet article et qu'il conviendra ensuite, bien entendu, de tenir compte des différents objectifs de santé publique, y compris ceux qu'elle a évoqués. Cependant, vous comprendrez, madame Hermange, que, à l'échelon de ce dispositif, on ne puisse entrer à ce point dans le détail.
