Intervention de Philippe Marini

Je voudrais faire une proposition d'ordre transactionnel.

Les explications que M. le ministre a données sur ce dispositif ont commencé à emporter la conviction d'un certain nombre d'entre nous, dont j'étais, qui étaient plus que sceptiques devant le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale.

Il n'en reste pas moins que ce texte n'est pas parfait, et qu'il suscite des interrogations : M. Mercier en a évoqué une, Mme Hermange une autre. Pour ma part, je pense qu'une bonne solution consisterait à modifier l'article de manière symbolique, pour qu'il reste en discussion et que l'on puisse reprendre sa rédaction en commission mixte paritaire.