Intervention de Philippe Marini

Je souhaite donc, monsieur le président, rectifier mon amendement, afin qu'il ne vise plus qu'à supprimer le dernier alinéa - j'aurais pu choisir n'importe quel autre alinéa - de l'article, de façon que celui-ci ne soit pas voté dans les mêmes termes par les deux assemblées et qu'il fasse, ainsi, l'objet de la navette. La commission mixte paritaire s'en saisira, ce qui permettra de parfaire sa rédaction, dans le respect des observations qui viennent d'être formulées par les différents intervenants.

S'agissant, en particulier, de la préoccupation exprimée par Mme Hermange, je pense qu'il convient de mieux qualifier le comité qui devra émettre un avis sur l'attribution du produit de la taxe additionnelle.

En tout état de cause, tout cela me paraît pouvoir être fait en peu de temps, d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire.