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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 18 bis, amendement 6
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa de cet article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
