Intervention de Jean-François Copé

Dès lors, pour rendre effectifs les quotas négociés à l'échelon européen, pour écarter tout risque de dépassement susceptible de déséquilibrer les prix du marché, nous avons choisi une voie plus contraignante que ce qui est prévu à l'échelon communautaire : chaque producteur considéré individuellement doit respecter le quota qui lui est attribué, même si, à l'échelon national, une faible partie des quotas reste inutilisée.

D'ailleurs, je ne vois pas par quel autre moyen on pourrait sanctionner le comportement de « passagers clandestins » de certains producteurs. C'est là toute notre préoccupation, le reste n'est que littérature ! Il s'agit aujourd'hui d'être plus que vigilants s'agissant de la régulation du marché. Objectivement, c'est bien cela qui motive la mise en place du dispositif présenté au travers de cet article.

L'idée est donc assez simple : si chaque producteur estime que ce sont ses voisins qui devront respecter les quotas et ne se sent pas concerné, pour sa part, par une telle obligation, où ira-t-on ? Aucune régulation ne sera jamais possible dans de telles conditions et l'on rencontrera alors de graves difficultés, avec un décrochage brutal du prix du lait payé aux producteurs, qui entraînera l'élimination du marché des exploitations les plus petites. Une telle situation serait totalement inéquitable.

Par conséquent, j'affirme une fois encore que, sur ce sujet qui fait d'ailleurs l'objet d'un consensus au sein de la profession, il n'y a aucune arrière-pensée d'ordre financier : notre seul objectif est la régulation du marché et la sauvegarde de la politique laitière nationale. Je tiens à vous rassurer sur ce point.

Voilà pourquoi, monsieur le rapporteur général, je vous demande, espérant de tout coeur vous avoir convaincu, de bien vouloir retirer votre amendement.