Intervention de Jean-François Copé

Je tiens à remercier M. le rapporteur général de son beau geste. J'y suis d'autant plus sensible que la course d'obstacles va se poursuivre et qu'il y a encore quelques haies à franchir...

Néanmoins, à ce stade de notre débat, je voudrais tout de même répondre à l'objection de M. Charasse, objection qu'a reprise M. Arthuis, car elle est très importante.

Il s'agit à mes yeux, et sans ambiguïté possible, d'un prélèvement sui generis, issu du droit communautaire. Par conséquent, ce prélèvement, en tant que taxe, a sa place dans la loi de finances.

D'ailleurs, le ministère de l'agriculture, qui peut parfois être tenté de mélanger les genres par mégarde, n'a pas hésité une seconde en indiquant qu'à ses yeux, comme aux nôtres d'ailleurs, il s'agissait d'une taxe et que, à ce titre, elle avait toute sa place dans cette loi de finances.

De ce point de vue, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, nous sommes des alliés objectifs. Pour une fois que, comme nous le souhaitons, des taxes ne sont pas intégrées dans des lois autres que les lois de finances, ne boudons pas notre plaisir ! Convenons, après ce que je viens de vous dire, qu'il s'agit d'une taxe et fêtons ensemble le retrait de cet amendement qui permet une régulation de ce marché qui en a tant besoin, au service de notre agriculture et donc de la France !