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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 15 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 12
Dominique Leclerc, rapporteur :Comme vient de le dire Mme Demontès, cet article 12 s’inscrit dans la continuité du précédent. La commission, qui souhaite évidemment son maintien, est défavorable aux deux amendements identiques de suppression. De plus, je tiens à le dire, il permet de préserver la situation des fonctionnaires membres de l’ancien corps des instituteurs.
