Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

M. Cantegrit a très clairement exposé la genèse de cet amendement, sur lequel M. le ministre vient d'émettre un avis favorable, ce dont je me félicite en tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France.

Cet amendement marque en effet un premier pas vers une reconnaissance de la spécificité de la situation que vivent les 2 millions de Français établis hors de France.

Il faut comprendre que, pour les Français qui vivent hors de France, cette habitation unique qu'ils gardent dans leur pays constitue un point d'ancrage très important.

C'est particulièrement important pour leurs enfants notamment, dans la mesure où ceux-ci peuvent effectuer des séjours au cours desquels ils parlent français. Souvent, ces enfants ne pratiquent pas notre langue de manière usuelle, étant très intégrés dans la société et la culture de leur pays d'accueil.

Cette habitation offre également une possibilité de repli en cas de troubles politiques graves dans le pays d'accueil. Il y a un an, les quelques milliers de Français de Côte d'Ivoire qui disposaient d'une résidence en France se sont plus facilement sortis d'affaire que ceux qui n'en avaient pas !

Cet amendement répond d'autant mieux à notre attente qu'il prend en compte le caractère évolutif de cette habitation. À certains moments une famille expatriée peut avoir besoin d'une maison de village pour passer quelques semaines de vacances par an, en d'autres moments, elle peut avoir besoin d'un studio dans une ville universitaire pour que les enfants poursuivent leurs études supérieures en France. Croyez-moi, si les enfants d'expatriés ont tendance à effectuer leurs études supérieures à l'étranger, c'est parce que rien n'est fait pour faciliter leur retour !

Et puis, en fin de vie, il est possible d'acheter un logement dans une résidence pour personnes âgées.

Cette habitation unique, qui n'est ni résidence principale ni résidence secondaire, qui n'a pas d'intérêt spéculatif, est un élément important de stabilité dans la vie d'une famille Française établie à l'étranger.

Je remercie donc M. le ministre d'avoir émis un avis favorable sur cet amendement.