Intervention de Jean Arthuis

Pour aller dans le sens de M. le rapporteur général, je dirai que la commission a examiné cette série d'amendements avec un certain embarras. Ces mesures d'exonération des salaires versés à ceux qui passent un certain temps à l'étranger méritent une évaluation. Bien souvent, c'est un vrai sujet de conflit entre le contribuable et l'administration fiscale pour déterminer si le premier a bien passé à l'étranger le nombre de jours requis.

J'attire d'ailleurs l'attention sur le point suivant : lorsque des entreprises françaises délocalisent leurs activités pour produire dans un pays extérieur à la France, il arrive très souvent - je connais des cas précis à cet égard - que des cadres passent du temps hors du territoire national pour organiser cette délocalisation et assurer le transfert de l'emploi.

Je pense donc qu'il faut arrêter ! On voit venir de la part de la DREE, la direction des relations économiques extérieures, des amendements successifs. Si nous continuons, l'assiette fiscale ne sera plus qu'une soucoupe !