Intervention de Dominique Leclerc

L’amendement n° 146 tend à supprimer l’article 37 de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, qui ouvre aux infirmiers la possibilité d’accéder aux corps de catégorie A de la fonction publique. Cette loi a été votée et elle laisse aux intéressés le choix entre le maintien en catégorie dite « active », impliquant la possibilité de partir à la retraite à 55 ans, et le passage dans un corps de catégorie A. Je ne vois donc aucune raison d’abroger un tel article et j’émets un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 915, il vise à accorder au diplôme d’infirmier anesthésiste la reconnaissance du niveau du master. Une telle disposition n’a pas sa place dans ce projet de loi et j’émets donc également un avis défavorable.