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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Article 3, amendement 5
Michèle André, présidente :L'amendement n° 5, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
« Art. L. 311-8. - La carte de séjour temporaire et la carte de séjour «compétences et talents » sont retirées si leur titulaire cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.
« Par dérogation à l'alinéa précédent, la carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » ne peut être retirée au motif que l'étranger a été involontairement privé d'emploi, conformément à la réglementation sur le travail. »
La parole est à M. le rapporteur.
