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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Article 3
Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire :
S'il est normal qu'un titre de séjour soit délivré lorsque les conditions sont remplies, il est tout aussi normal que ce titre de séjour soit retiré lorsque les conditions ne le sont plus.
