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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Article 3, amendements 522 5
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 522 à l'amendement n° 5, présenté par M. Dreyfus-Schmidt, est ainsi libellé :
Après les mots :
au motif que l'étranger
rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 5 pour l'article L. 311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.
Quel est l'avis de la commission ?
