Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Article 3

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Son sous-amendement concerne le premier alinéa et donc à la fois la carte de séjour temporaire et la carte de séjour « compétences et talents ». Nous demandons que cette dernière ne soit retirée que si le titulaire cesse « volontairement » de remplir l'une des conditions exigées pour sa délivrance.

J'espère, monsieur le président de la commission, avoir réussi à vous faire admettre que ce n'est ni contradictoire ni redondant avec le sous-amendement que j'ai eu l'honneur de présenter, auquel vous avez bien voulu, et je vous en remercie, donner un avis favorable.

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