Intervention de Michèle André

Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Article 3, amendements 282 283

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, les amendements n° 282 et 283 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

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