Intervention de Bariza Khiari

Monsieur le ministre, vous avez décidé d'intituler votre texte « projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration ».

L'objectif d'intégration me tient à coeur, tout comme à l'ensemble de mes collègues socialistes. Malheureusement, nous ne trouvons pas dans votre texte les éléments que son titre aurait pu laisser présager.

Les articles 4 et 5 de ce projet de loi sont censés être le coeur du dispositif d'intégration que vous proposez. J'ai le regret de vous dire que nous n'y trouvons pas notre compte.

Ces articles traitent, en effet, du contrat d'accueil et d'intégration, qui devra être signé par tout étranger admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaite s'y maintenir durablement, ainsi que, sur sa demande, par un étranger déjà présent en France. Nous ne sommes pas opposés au principe de la mise en place d'un service oeuvrant à l'intégration des primo-arrivants, bien au contraire.

Le problème, c'est que le contrat que vous proposez est manifestement déséquilibré.

Bien sûr, toute personne séjournant sur le territoire français a des devoirs, en premier lieu celui de respecter les lois de la République.

L'objectif d'une intégration plus poussée - je distingue bien intégration et assimilation - pour les personnes qui s'installent durablement dans notre pays est louable. C'est d'ailleurs avant tout le souhait des nouveaux arrivants, qui font en général tout leur possible pour s'adapter à la vie dans le pays qu'ils ont choisi de rejoindre.

Cependant, toute personne a aussi des droits. Faire peser la totalité de la responsabilité de l'intégration sur les étrangers n'est ni juste ni efficace.

Alors, monsieur le ministre, nous vous prenons au mot en matière d'intégration. Au début de l'année 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale a généralisé le contrat d'intégration et lui a donné un fondement législatif. Mais l'absence de moyens réels pour la formation a transformé ce dispositif en coquille vide. Si le dispositif que vous nous proposez aujourd'hui est aussi peu doté que le précédent, alors ces articles 4 et 5 n'auront été qu'affichage et incantation.

Pourtant il y a plus grave. Car ce que vous proposez, monsieur le ministre, est évidemment à double tranchant. Paradoxalement, votre contrat d'intégration risque d'accroître encore la précarité des étrangers, et donc de diminuer leurs chances d'insertion dans la société. Ce que vous présentez comme un outil d'intégration semble surtout être le moyen de mettre en place un tri sélectif. En effet, il ne s'agit pas ici d'instaurer un système permettant aux autorités et aux immigrés de travailler ensemble, fructueusement, pour une intégration réussie. Il s'agit, en fait, de mettre en place une nouvelle sélection.

Je crains que cette mesure ne serve qu'à effectuer un tri de plus - en s'appuyant sur des critères peu objectifs - entre les étrangers candidats à un titre de séjour sur notre sol, avec un large pouvoir d'appréciation laissé à l'administration. C'est bien le principe même de la carte de séjour « de plein droit » que vous remettez en cause, puisque les titres de plein droit deviennent, de fait, conditionnels avec ces articles 4 et 5.

Monsieur le ministre, ce n'est pas en précarisant la situation des étrangers régulièrement présents sur notre sol que vous allez favoriser l'intégration !

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste demande la suppression de cet article.