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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Article 4, amendement 8
Michèle André, présidente :L'amendement n° 8, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'étranger qui n'a pas conclu un contrat d'accueil et d'intégration lorsqu'il a été admis pour la première fois au séjour en France peut demander à signer un tel contrat.
L'amendement n° 9, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
de l'étranger admis pour la première fois au séjour en France en vue d'une installation durable.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre ces deux amendements et pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 150 et 284, ainsi que sur l'amendement n° 133 rectifié quater.
