Intervention de Muguette Dini

Le groupe UC-UDF est favorable au contrat d'accueil et d'intégration. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, quels moyens seront mis en oeuvre pour permettre la formation des migrants qui devront signer ce contrat. Nous aimerions toutefois avoir des explications plus claires sur ces moyens et savoir à qui ils iront.

On se rend compte qu'imposer cette obligation aux immigrés, c'est aussi rendre service à nombre d'entre eux - je pense particulièrement aux femmes qui ne parlent pas du tout le français. Nous allons en effet les obliger à sortir de leur foyer, leur permettre de connaître leurs droits et d'accéder à la langue française. Nous allons ainsi peut-être leur permettre d'avoir un travail et une certaine autonomie. Il me semble donc très important que cette formation ait lieu dans leur quartier, en particulier grâce à l'aide des associations que nous connaissons bien.

Toutes ces formations et prestations seront bien entendu dispensées gratuitement - cela me paraît tout à fait normal - mais par qui ? Des bénévoles ? Il y en a beaucoup, mais ils ne suffiront pas.

J'aimerais donc savoir avec précision quels moyens seront mis en oeuvre pour que toutes ces actions puissent être menées avec efficacité.

Pour toutes ces raisons, et afin de pouvoir disposer d'un bilan régulier et utile, il vous est proposé que le rapport sur la politique d'immigration établi chaque année par le Gouvernement fasse état des moyens mis en oeuvre pour permettre aux étrangers de remplir dans les meilleures conditions les obligations du contrat d'accueil et d'intégration.