Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Nos collègues de l'Union centriste sont bien mal récompensés par le Gouvernement du soutien qu'ils apportent à ce projet de loi détestable. Qui plus est, ils acceptent même de prendre des vessies pour des lanternes !

En effet, il est tout à fait évident que « les actions entreprises au niveau national » et « les moyens mis en oeuvre pour permettre aux étrangers de respecter les obligations qui résultent de la signature du contrat d'accueil et d'intégration » sont deux choses totalement différentes. Et, en disant que vous avez un petit doute, vous êtes vraiment, ma chère collègue, trop aimable avec le Gouvernement.

Le Gouvernement aurait pu vous répondre que, dans le décret qu'il entend prendre - en dépit de l'opinion unanime du Sénat - et qui est prévu par l'article L. 111-11 du CESEDA ayant pour objet la création du Conseil national de l'immigration et de l'intégration, il ferait figurer ce que vous proposez. Vous l'auriez compris. Je m'étonne donc que vous vous contentiez de la réponse qu'il vous a faite. Mais je ne serai pas plus royaliste que le roi - si vous me permettez cette expression peu républicaine