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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 4, amendement 523
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 523, présenté par M. Frimat, Mme Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mme Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mme Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du Groupe Socialiste apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 507 rectifié quater pour l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer (deux fois) les mots :
autorisation provisoire de séjour
par les mots :
carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle
La parole est à M. Bernard Frimat.
