Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° 507 rectifié quater tend à prévoir qu' « une autorisation provisoire de séjour est délivrée à l'étranger qui souhaite effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique [...], à la condition que la mission revête un caractère social ou humanitaire ». Vous voyez dans quel état d'esprit ce volontaire étranger arrive en France. Son contrat de volontariat doit avoir été préalablement réglé avant son entrée en France, la fondation ou l'association qui l'emploie doit attester la prise en charge du demandeur, et celui-ci doit être en possession d'un visa de long séjour. Ces conditions n'étaient-elles suffisantes ?

Encore ne s'agit-il là que d'un volontaire se rendant en France pour une mission humanitaire. Imaginez un seul instant que l'on exige les mêmes conditions pour chaque étranger qui veut poser le pied en France, un touriste, par exemple. En effet, dans ce cas, votre inquiétude devrait être encore plus grande ! Peut-être, un jour, allez-vous nous demander de nous prononcer sur l'obligation pour chaque touriste de signer un engagement de retourner dans son pays à l'issue de ses vacances.

La France est une terre d'accueil !