Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Aujourd'hui, on le sait, les préfectures sont récalcitrantes quand il s'agit de délivrer un titre de séjour aux parents d'un enfant malade.

Or trois points méritent d'être précisés.

En premier lieu, la jurisprudence constante du Conseil d'État, encore réaffirmée le 14 avril 2006 par le juge administratif, impose la régularisation de la situation des parents d'un enfant malade.

En deuxième lieu, cette jurisprudence constante précise que les deux parents sont concernés. On ne peut en effet « casser » une famille en ne régularisant la situation que d'un seul parent et en demandant à l'autre de repartir. Un enfant malade aussi a le droit de vivre en famille, et donc avec ses deux parents.