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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 4
Christian Estrosi, ministre délégué :
Monsieur Frimat, vos arguments sont de qualité.
L'autorisation provisoire de séjour est renouvelable pendant toute la durée des soins de l'enfant et le préfet peut toujours l'assortir d'une autorisation provisoire de travail. Ce que je suis prêt à vous proposer, c'est de le préciser dans la loi par le biais soit d'un amendement gouvernemental, soit d'une rectification de votre sous-amendement, qui pourrait se lire ainsi : « Le cas échéant, cette autorisation provisoire de séjour peut être assortie d'une autorisation provisoire de travail, sur présentation d'un contrat de travail. »
Si vous acceptez de rédiger votre sous-amendement sous cette forme, le Gouvernement émettra un avis favorable.
