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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 4, amendement 507
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 523 rectifié, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 507 rectifié quater pour l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par une phrase ainsi rédigée :
Le cas échéant, cette autorisation peut être assortie d'une autorisation provisoire de travail, sur présentation d'un contrat de travail.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
