Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le ministre, j'aurais aimé comprendre la règle qui sera derrière la notion de contrat de travail dont vous venez de proposer l'insertion dans le texte. Les conditions qui seront posées au contrat de travail du parent ayant besoin de travailler pour permettre à son enfant d'être soigné devront-elles suivre dans les mêmes règles, ce qui suppose un dépôt de dossier auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi ? Faudra-t-il être sur un créneau, celui d'une demande de poste à pourvoir déjà déposée à l'ANPE, et non pourvue pendant un certain nombre de mois ?

Si les choses se passent sur cette base, la modification que vous proposez sera difficilement effective pour la personne dont l'enfant est malade.

J'aurais aimé obtenir des précisions complémentaires.