Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 4, amendement 515

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

M. Pelletier peut rectifier son amendement en reprenant le sous-amendement n° 515... Dans ces conditions, je présente un sous-amendement en ce sens.

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