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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 4, amendement 524
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 524 présenté par M. Michel Dreyfus-Schmidt, et ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement 507 rectifié quater pour l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :
un diplôme au moins équivalent au master
par les mots:
un diplôme d'étude supérieure
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
