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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 4, amendement 507
Michèle André, présidente :Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 507 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.
