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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Article 5, amendement 10
Michèle André, présidente :L'amendement n° 10, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 314-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :
« à l'intégration de l'étranger dans la société française »
par les mots :
« à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française »
La parole est à M. le rapporteur.
