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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Article 5, amendement 152
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 152 rectifié est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mme Cerisier- ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés .
L'amendement n° 483 est présenté par Mmes Boumediene- Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le paragraphe I de cet article pour l'article L. 314-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
La parole est à M. Charles Gautier, pour défendre l'amendement n° 152 rectifié.
