Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 8 juin 2006 à 9h30
Immigration et intégration — Article 5, amendements 10 4

Christian Estrosi, ministre délégué :

Le Gouvernement émet bien sûr un avis défavorable sur les amendements identiques n° 151 et 285, qui tendent à supprimer l'article du projet de loi.

J'émets en revanche un avis favorable sur l'amendement n° 10, par souci de cohérence avec les modifications que j'ai acceptées à l'article 4. L'adjectif « républicaine » pourra donc être ajouté après le terme « intégration ».

S'agissant des amendements identiques n° 152 rectifié et483, pourquoi tenons-nous à ce que le maire donne son avis ? Mesdames, messieurs les sénateurs, vous parlez d'un renforcement du pouvoir des maires, mais c'est inexact : c'est le préfet qui exercera cette prérogative. Nous demanderons simplement leur avis aux maires.

Je suis un peu effrayé quand vous me parlez d'idéologie.

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