Intervention de Gérard Larcher

.les partenaires sociaux nous ont demandé de vérifier l'articulation de leur action avec celle de l'État.

Il faut donc voir dans le report de la signature non pas un échec de la négociation, mais bien plutôt la traduction des deux questions que les partenaires sociaux posent à l'État.

Pour autant, les deux textes ne sont pas comparables, monsieur Ralite. Le projet soumis à la signature présente un certain nombre d'avancées par rapport au texte de 2003 : je pense à la meilleure prise en compte de la saisonnalité des activités du professionnel du spectacle avec la possibilité d'une référence sur douze mois ; je pense à la mise en place d'une formule de calcul de l'allocation plus incitative à la déclaration, ce qui sert l'intérêt des artistes et des techniciens tout comme l'activité elle-même ; je pense encore aux avancées importantes en matière de protection sociale.

Je tiens à le redire ici : nous faisons confiance aux partenaires sociaux.