Intervention de Jacqueline Alquier

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.

Dans son fonctionnement, l'hôpital public est confronté à des contraintes économiques et réglementaires de plus en plus importantes et le plan « Hôpital 2007 », mis en oeuvre depuis 2003, ne fait qu'aggraver la situation en apportant des réponses fondées uniquement sur une logique financière.

Alors que les besoins sont en constante évolution, du fait du vieillissement de la population, des exigences accrues de sécurité et de qualité des soins, de l'accélération du progrès médical, les budgets se réduisent. En proposant de regrouper les activités en pôles pour accroître la rentabilité et en condamnant les activités non rentables, c'est encore une fois le service public que l'on remet en cause.

D'ores et déjà, la tarification à l'activité, dite « T2A », révèle les effets pervers que l'on craignait. Les budgets sont insuffisants et, à terme, nous devrons faire face à une dégradation de la qualité des soins et à une sélection des patients.

Ainsi, depuis la réforme, la majorité des hôpitaux sont endettés. Et quand on parle de déficit, on vise non pas un défaut de gestion mais bien le résultat d'un désengagement de l'État vis-à-vis de l'hôpital public, cet hôpital public qui risque, à terme, de disparaître de nombreux territoires.

C'est la situation que risque de connaître l'hôpital de Lavaur, dans le Tarn, comme des dizaines d'autres hôpitaux de proximité, à la suite des préconisations du rapport Vallancien, qui est bien révélateur de l'orientation de la politique de santé du Gouvernement. En effet, loin de respecter et d'encourager les missions historiques de l'hôpital public, il ne met en avant que la rentabilité et la productivité, alors qu'il faudrait parler d'accueil pour tous, d'égalité d'accès aux soins, de solidarité et de qualité.

On l'a déjà dit : le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas.

Aujourd'hui, si les petits hôpitaux sont menacés, il en est de même de la cohésion sociale des territoires. Supprimer un hôpital revient à décourager l'installation de médecins libéraux et donc à rendre difficile l'accès aux soins pour toute une partie de la population.

On nous rassure en nous promettant que non, ce n'est pas l'hôpital qui fermera, mais seulement le service chirurgical, pour faire des économies. Or on sait bien que, si la chirurgie disparaît, inexorablement, la médecine et l'obstétrique vont suivre. On ne pourra plus alors parler d'hôpital.

La situation est d'autant plus aberrante et significative d'une dérive libérale incohérente qu'à Lavaur, ville située à l'ouest du département du Tarn, le bassin de vie est en pleine expansion démographique ; l'établissement hospitalier offre toutes les garanties de sécurité et toutes ses activités sont en progression, à la grande satisfaction des usagers. Alors, monsieur le ministre, comment peut-on envisager la fermeture de services face à une telle situation ?