Intervention de Xavier Bertrand

Ensuite, il est impératif - l'urgence se fait sentir depuis la décision de juin 2005 de la Cour de cassation - de protéger les salariés exposés au tabac.

Enfin, se pose une question qui n'a été ni abordée ni étudiée dans les pays que vous avez cités : que pouvons-nous mettre en place de plus imaginatif et de plus efficace pour aider les fumeurs à s'arrêter de fumer ? Les dispositifs destinés à les aider à s'arrêter de fumer doivent-ils être pris en charge ou doivent-ils en assumer eux-mêmes le coût ?

Le débat qui vient de s'ouvrir, à la demande de M. le Premier ministre, intéresse les Français : depuis la semaine dernière, plus de 35 000 personnes sont allées sur le site Forum.gouv.fr et plus de 6 000 personnes ont apporté leur contribution concrète.

Comme vous l'avez dit, la loi Evin n'est pas appliquée, et ce parce qu'elle n'est pas applicable : à l'époque, les décrets d'application n'ont jamais été travaillés suffisamment sérieusement.

Je prends un exemple : dans certains restaurants, l'espace fumeur est en bas, l'espace non-fumeur à l'étage, et la fumée monte. Est-ce cela que vous aviez voulu ? Je ne le pense pas.

Voilà pourquoi, aujourd'hui, le statu quo n'est plus possible.