Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Gens du voyage
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales :
Vous avez raison de soulever cette question, tant le système issu de la loi Besson de juillet 2000 ne donne à l'évidence pas satisfaction.
