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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Gens du voyage
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Il est donc impossible de faire évacuer les terrains occupés illégalement.
Nous proposons d'en finir avec ces procédures absurdes. Désormais, le préfet, saisi par le maire ou par le propriétaire, pourra directement décider et ordonner l'évacuation d'un terrain occupé d'une manière illicite par les gens du voyage.
