Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Gens du voyage

Brice Hortefeux, ministre délégué :

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Lorsque l'occupation porte atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques, le préfet mettra en demeure les gens du voyage de quitter le terrain. Ce que le Gouvernement propose est donc tout à la fois très simple, moins onéreux et plus efficace que ce qui est prévu actuellement.

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