Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.

Dans le cadre des contrats de plan 2000-2006, la politique européenne très forte soutenue par la France a voulu faire de l'environnement l'axe le plus important du développement.

Si le Gouvernement a mené une politique très ferme dans le domaine du logement, en soutenant la réhabilitation des quartiers insalubres par des participations à 100 %, il n'en reste pas moins que le problème du traitement des déchets ménagers se pose avec acuité dans mon département.

Le retard pris dans ce domaine a des conséquences tout à fait dommageables sur l'image de nos régions d'outre-mer, dont la vocation principale est le tourisme. Les décharges sauvages prolifèrent. Mieux : les deux décharges contrôlées existantes, l'une dans la région des Abymes, l'autre dans la région de Basse-Terre, à Baillif, sont régulièrement le théâtre d'incendies sauvages, avec des émanations de biogaz. Voilà bien une violation flagrante de l'arrêté du 9 septembre 1997, censé régler le problème des décharges.

Un projet de plan d'élimination des déchets avait été élaboré : il est actuellement bloqué, en l'absence de volonté politique. Or, si le traitement des déchets ménagers relève de la compétence des collectivités locales, il est aussi de la responsabilité de l'État, car le problème se pose très vite en termes de santé publique.

Vous le savez, madame la ministre, nos régions sont affectées par la dengue, parfois sous sa forme hémorragique. Allons-nous attendre que la situation se dégrade autant qu'à la Réunion avec le chikungunya pour régler des problèmes récurrents, qui frappent de façon permanente et inadmissible une portion du territoire français ?

Aussi je vous demande, madame la ministre, quelles instructions le Gouvernement entend donner à MM. les préfets pour remédier à une situation inacceptable dans un département français.