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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Michèle André, présidente :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Dominique Braye, Pierre Jarlier, Mmes Valérie Létard et Adeline Gousseau, MM. Thierry Repentin et Jean-Pierre Caffet.
Suppléants : MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Pierre Hérisson, Dominique Mortemousque et Daniel Raoul.
