Intervention de Michèle André

Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 5

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Nous en sommes parvenus aux explications de vote et au vote sur les amendements à l'article 5 ; leurs auteurs les ont présentés ce matin et la commission ainsi que le Gouvernement se sont exprimés.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur les amendements identiques de suppression n° 151 et 285.

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