Intervention de Jean-Pierre Sueur

Vous avez tout à fait raison. La polygamie est prohibée par la loi : c'est une raison objective. Mais vous allez au-delà de ces cas objectifs en instaurant un système totalement subjectif qui, parce qu'il confère un pouvoir d'appréciation énorme au maire, peut finir par être contraire aux principes de l'État de droit auquel nous sommes attachés.

J'espère avoir été clair, monsieur le ministre délégué.