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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 6, amendement 286
Michèle André, présidente :L'amendement n° 286, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa (1°) de cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
