Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 6, amendement 286

Christian Estrosi, ministre délégué :

Madame Khiari, nous assumons pleinement notre dispositif : l'étudiant ayant déjà passé une année d'études en France qui est admis à suivre une formation en vue d'obtenir un diplôme de niveau bac + 5 se verra délivrer une carte pluriannuelle.

Nous simplifions le parcours administratif de ces étudiants : nous n'allons tout de même pas nous en excuser ! C'est une bonne mesure que vous soutiendriez si vous mesuriez à quel point nous allons faciliter la vie de ces étudiants !

Madame Assassi, l'article 6 concerne uniquement les étudiants. Nous aurons l'occasion de débattre ultérieurement des cartes de séjour « compétences et talents » et « travailleur saisonnier », notamment.

Nous sommes donc défavorables à l'amendement n° 286, parce qu'il fait référence aux actifs et ne concerne pas directement les dispositions spécifiques aux étudiants.

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