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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 6 bis, amendement 509
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 509 rectifié, présenté par MM. Portelli, Béteille et Haenel, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Hugues Portelli.
