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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 6 bis, amendement 153
Michèle André, présidente :L'amendement n° 153, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
visa de long séjour
supprimer la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
La parole est à M. Bernard Frimat.
