Intervention de Bernard Frimat

Je serai bref, madame la présidente, dans la mesure où cet amendement a déjà été présenté sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement n° 507 rectifié quater de M. Hugues Portelli tendant à insérer un article additionnel après l'article 4.

Je ne crois pas utile de recommencer un débat qui a été tranché, à moins que M. le ministre délégué ne soit plus clément que ce matin et qu'il ait renoncé à exiger une quatrième condition des volontaires étrangers venant en France...