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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 6 bis
Michèle André, présidente :En conséquence, l'article 6 bis est supprimé.
CHAPITRE II
Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étudiants étrangers en France
